AGENDA

La Fédération Eifeil reconduit son tour de France des formations autour du droit d'auteur et de l'édition musicale en 2017

 

Programme:

J1: Le droit d'auteur et les droits éditoriaux

J2: L'édition musicale

Paris : Mars 2017, dans les locaux du Mila, 2 rue André Messager, Paris 18e

Nice : Dates à venir, dans les locaux de la Sacem, 35 rue Pastorelli, 06 000 Nice

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Programme:

J1: Lire et comprendre ses feuillets de répartition Sacem

J2: Les mécanismes de la Sacem

 

Nantes : Infos à venir...

 

Tous les détails des prises en charges et des contenus des formations, à télécharger ci-dessous.



>>> Voir détails

Conditions de prises en charge

FORMATIONS

EIFEIL propose 5 formations autour de l'édition musicale :

LE DROIT D'AUTEUR :

* Principes généraux du droit d’auteur
- Définition du droit d’auteur
- Historique
- Le droit d’auteur en France aujourd’hui
- Objet, oeuvres protégées et titulaires du droit d’auteur
- Le droit moral
- Les droits patrimoniaux
- Les durées de protection

* L’exploitation des droits d’auteurs dans la musique
* Gestion collective et individuelle
* Droit d’auteur et numérique

Public: Auteurs, compositeurs, éditeurs et futurs éditeurs
Durée: 7 heures

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L'EDITION MUSICALE :

* L’éditeur musical de la Renaissance à nos jours
- Historique
- De l’impression d’une partition au management de l’oeuvre
- Le métier d’éditeur se développe

* Le métier de l’édition musicale et la représentativité des éditeurs en France
- L’éditeur, une force pour un auteur
- Le développement de carrière & la diffusion des oeuvres
- L’exploitation phonographique de l’oeuvre
- Représentations des éditeurs en France

* Les contrats d’édition
* Le financement de la création
* Les réformes Européennes

Public: Auteurs, compositeurs, éditeurs et futurs éditeurs
Durée: 7 heures

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LIRE ET COMPRENDRE SES FEUILLETS DE RÉPARTITION SACEM :

* Rappel du droit d’auteur : les droits de reproduction mécanique
 et les droits d’exécution publique


* Règles de répartition : origines des droits, collectes des données de diffusion, calcul des répartitions, calendriers

* Lire et comprendre ses feuillets de répartition: le relevé de  compte et les feuillets de répartition

* Quels outils pour quels droits? 
     

Public: Auteurs, compositeurs, éditeurs et futurs éditeurs
Durée: 7 heures

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LES MÉCANISMES DE LA SACEM :

* Rappel : La gestion collective et les différents contrats de dépôt d'une oeuvre

* Les droits sociaux :  les différentes protections sociales obligatoires et facultatives

* Utilisation et optimistaion de son espace personnel
 sur le portail SACEM

* Les financements de la création :

-       Pôle Cinéma Audiovisuel et musique à l’image
-       Pôle musiques actuelles et jazz
-       Pôle éducation artistique et action culturelle solidaire
-       Les différents soutiens aux projets artistiques (destinés aux éditeurs)
-       Aides à la création

Public: Auteurs, compositeurs, éditeurs et futurs éditeurs
Durée: 7 heures

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LES PROGRAMMES DE SOUTIEN À LA MUSIQUE :

* Les sociétés de gestion collective
* Les «25% de la copie privée»
* Les aides sélectives des sociétés civiles
* Le soutien à l’export
* Quelles obligations, quels droits?
* Quels critères d’accessibilité et d’éligibilité?

Public: Auteurs, compositeurs, éditeurs et futurs éditeurs
Durée: 7 heures

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