COVID-19 : La Sacem est totalement mobilisée pour assurer
la continuité de son activité au service de ses membres, et appelle les pouvoirs publics à soutenir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, maillon essentiel et fragile de la création.

 

Neuilly-sur-Seine
Le 17 mars 2020

Face à la crise sanitaire du COVID-19 et à son impact dramatique sur la vie
économique du pays, la Sacem se mobilise totalement.

Suite à l’adoption par le gouvernement des mesures d’urgence pour endiguer la propagation du virus Covid 19, et face aux conséquences dramatiques pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la Sacem met tout en œuvre pour assurer le maintien opérationnel de ses
services et continue d’agir concrètement pour accompagner au mieux ses membres et prendre en compte les difficultés de ses partenaires.

La Sacem totalement mobilisée pour ses membres...
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique mais aussi les auteurs-réalisateurs, auteurs de doublages et sous-titrages, dont les revenus dépendent de la diffusion de leurs œuvres, sont déjà et vont continuer à être durablement et fortement frappés par cette crise.

En lien avec ses organisations professionnelles d’auteurs et de compositeurs et d’éditeurs de musique (Ataa, Cemf, Csdem, Eifel, Gam, Snac, Ucmf, Ulm, Unac, Upad) la Sacem a engagé un recensement des situations rencontrées par ses membres afin de faciliter l’identification et le soutien, par les pouvoirs publics, de leurs problématiques et du risque vital pour la création dans notre pays que la crise actuelle entraîne.

La Sacem a déclenché - dès les premières restrictions d’activité la semaine du 9 mars - son plan de continuité de l’activité (PCA) en contexte de crise.
Les équipes de la Sacem sont pleinement mobilisées pour assurer la continuité de l’activité et notamment pour garantir la bonne répartition des droits d’auteur et des montants liés au régime d’entraide de la société dès la prochaine répartition le 6 avril prochain.

Plus que jamais, la Sacem met tout en Å“uvre pour accompagner ses membres :

• Malgré la fermeture de l’accueil physique de ses locaux, conformément aux dernières dispositions sanitaires, le déport des équipes vers le télétravail a été réalisé pour permettre de maintenir pleinement opérationel, l’accueil par téléphone et par e-mail des sociétaires.

• Les sociétaires peuvent continuer à effectuer les démarches ordinaires en particulier le dépôt en ligne de leurs œuvres - dématérialisé et sécurisé - pour assurer leur protection et leur identification dans les diverses exploitations.

• Le portail internet de la Sacem sera régulièrement complété en informations sur les dispositifs sociaux et fiscaux auxquels pourront faire appel les auteurs, compositeurs et
éditeurs de musique.

• Les dispositifs sociaux et culturels de soutien des sociétaires sont maintenus, et s’adaptent pour tenir compte des difficultés urgentes rencontrées par de nombreux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dont l’activité est immédiatement impactée par l’effondrement de l’activité culturelle dans notre pays.
Par ailleurs, la Sacem agit en lien avec l’Agessa et l’Ircec pour que tous les dispositifs, notamment sociaux, puissent être mobilisés en soutien aux auteurs et compositeurs de musique.

Il est essentiel que les pouvoirs publics prennent conscience que dans le cas de nos membres, l’impact de la crise sera double :

• Immédiat, avec l’arrêt des activités de toutes natures (séances d’écriture, résidences, primes de commande, tournages de film et série, séances de doublage sous-titrage, publicités, séances d’enregistrement, ...) qui provoque une impossibilité de travailler pour ces professionnels ;

• Décalé dans le temps, puisque l’effondrement actuel des activités économiques aura des conséquences profondes en termes de baisse des droits d’auteur dans les prochains mois et en 2021, même après la reprise de l’activité économique. En effet, contrairement aux autres modes de rémunération artistique, les droits d’auteur ne sont payés qu’après l’exploitation et la diffusion des œuvres.
La situation actuelle entraînera une perte significative, voire totale, de leurs revenus pour de nombreux auteurs et compositeurs de musique. Maillon critique de la création et de la diversité culturelle de notre pays, les auteurs et compositeurs- qui ne sont ni salariés, ni intermittents - ne
peuvent bénéficier de l’indemnisation du chômage.

La Sacem appelle les pouvoirs publics à prévoir une compensation de cette perte d’activité catastrophique, à la fois pour accompagner les entreprises du spectacle dans le paiement des droits d’auteur et par la mise en place de mesures de soutien adaptées et prioritaires.
La prise en compte de ces difficultés, et un accompagnement financier, des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, auteurs-réalisateurs et auteurs de doublages et sous-titrages dans le cadre du plan national de soutien à l’économie en cours d’élaboration par les pouvoirs publics, sont une priorité.

La Sacem a engagé depuis plusieurs jours le dialogue avec le ministère de la Culture, et le Centre National de la Musique, dans ce sens.

Afin de maintenir l’activité des entreprises et structures, les contrats des artistes, les commandes aux auteurs compositeurs, le règlement des droits d’auteurs, nous appelons le Ministère de la Culture et les collectivités territoriales à régler intégralement les subventions prévues pour tous
les projets reportés ou annulés.

Plus que jamais, nous devons être solidaires pour que chaque acteur de la musique et de la culture puisse survivre à cette crise inédite. La Sacem est particulièrement concernée par la situation économique de tous les lieux qui diffusent de la musique au public (bars, cafés, restaurants, clubs, commerces ...), organisateurs d’événements, salles de concerts, festivals... L’activité et les revenus de ces professionnels sont lourdement impactés par les mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus.

Partenaire de confiance de tous les acteurs économiques qui, en diffusant de la musique, permettent aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de vivre, la Sacem met en place des mesures spécifiques d’accompagnement pour les soutenir au mieux dans cette période si difficile pour tous :

• Les aides attribuées aux spectacles annulés seront maintenues dans toute la mesure du possible.

• Des dispositions particulières seront également mises en place afin de surmonter les difficultés auxquelles les utilisateurs de musique seront confrontés.

Ces dispositions - pour une période initiale allant jusqu’au 30 avril prochain et qui seront reconduites autant que de besoin - pourront avoir une portée générale ou faire l’objet d’un examen circonstancié selon les situations.

o Les mesures nationales et générales relatives aux notifications de droits
d’auteur : suspension de toute facturation, suspension des prélèvements
automatisés sur comptes bancaires

o Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des
diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants,
coiffeurs, commerces ...) mais aussi les établissements à animations
musicales pouvant être dansantes (discothèques, bars dansants...) les
contrats sont suspendus pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics.

o Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des
règlements de droits en fonction de l’activité effective des
établissements ou exploitations. La demande en ce sens devra être motivée
et transmise à la Sacem via les fédérations associatives ou organismes
professionnels de votre secteur d’activité que l’exploitation soit ou non
adhérente à l’un d’entre eux.

Partout en France, les équipes du réseau régional et de l’action culturelle de la Sacem sont en première ligne aux cotés de leurs sociétaires, de leurs clients et des porteurs de projets, pour mettre en œuvre les mesures adaptées.

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Bruno Lion, Président du Conseil d’administration de la Sacem,

déclare :

« Le COVID-19 porte un coup très dur aux auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique... Déjà dans une situation fragile et souvent précaire, ces professionnels sont confrontés à une réduction, voire une interruption totale de leur activité. Engagée à leurs côtés depuis sa création, la Sacem continue à renforcer son action pour les aider à faire face à cette épreuve majeure. N’oublions jamais, que les auteurs et les compositeurs, qui sont le 1er maillon de la chaîne de la création, en sont aussi les plus fragiles, eux qui n’ont ni salaires ni indemnités de chômage. »

Jean-Noël Tronc, directeur général -gérant de la Sacem

déclare :

« Face à la crise que nous affrontons, la Sacem s’est mobilisée pour assurer la continuité maximale de son activité, et notamment pour pouvoir assurer pour nos membres la répartition de leurs droits d’auteur et rester disponible par téléphone et par email, malgré la fermeture de nos locaux. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la continuité de notre accompagnement aux acteurs culturels et avons engagé, en lien avec les organisations professionnelles, le recensement des difficultés multiples que rencontrent auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Nous appelons les
pouvoirs publics à intégrer pleinement ces métiers fragiles, et qui sont au cœur de la création, dans le futur plan de soutien à l’économie. »